Déclarations publiques d´intérêts

Dans le cadre de ses missions, l´Agence de la biomédecine s´appuie sur les travaux et les recommandations de comités, conseils et groupes de travail faisant intervenir près de 1000 experts extérieurs à l´Agence.

Dans ce cadre elle doit s´assurer que les principes fondamentaux d´indépendance, d´impartialité et de transparence de l´expertise sont respectés aussi bien par ses agents que par les membres des différents groupes d´experts siégeant auprès d´elle.

L´Agence a alors mis en place un dispositif visant à garantir le respect de ces principes fondamentaux et qui s´appuie sur une charte de déontologie de l´expertise en santé publique dont il appartient à chaque expert de prendre connaissance. Ce dispositif inclut notamment l´obligation par les experts apportant leur contribution aux travaux de l´Agence de renseigner et tenir à jour une déclaration d´intérêts.
Ces déclarations sont systématiquement analysées par la cellule de déontologie de l´expertise de l´Agence à l´aide d´un guide élaboré à cet effet, en vue de prévenir et de gérer les situations de conflits d´intérêt susceptibles de se présenter.

L´ensemble des documents du dispositif visant à garantir la déontologie de l´expertise à l´Agence sont disponibles ci-après :

  • Note de la directrice générale de l´Agence de la biomédecine (PDF - 36.2 ko)
  • Note de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine relative à la liste des personnels et des commissions soumis à déclaration publique d'intérêts (PDF - 39.3 ko)
  • Charte de déontologie de l´expertise (PDF - 45 ko)
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    Contact

    Agence
    de la biomédecine
    Cellule déontologie
    de l'expertise

    Adresse :

    1 avenue du Stade
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